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Documents légaux

Conditions générales,
mentions & confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Mentions légales

Éditeur du site

Cimaweb
Nom : Benjamin Chambers
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 10254534000014
Adresse : Poisy, Haute-Savoie (74)
Email : contact@cimaweb.fr
TVA non applicable — article 293 B du CGI (micro-entrepreneur)

Hébergement

Ce site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
www.lws.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, code, logo) sont la propriété exclusive de Benjamin Chambers / Cimaweb, sauf mentions contraires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Cimaweb s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

Conditions générales de vente & tarifs

À qui s'appliquent ces CGV ?
Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestation de création ou de maintenance de site web passée auprès de Cimaweb par un particulier, une association ou une micro-entreprise (le « Client »).

Prestations de création

Prestation Description Tarif indicatif
Site une page Présentation de votre activité, formulaire de contact, responsive mobile et desktop À partir de 350 €
Site vitrine Plusieurs rubriques (2 à 4 pages), galerie photos, formulaire de contact, responsive À partir de 500 €
Site sur mesure 4 pages et plus, calendrier, photothèque, espace membres, formulaires avancés À partir de 1 100 €

Maintenance mensuelle

Formule Inclus Tarif
Site une page Sauvegardes hebdomadaires, mises à jour sécurité, 30 min de modifications/mois, surveillance disponibilité 9 €/mois
Site vitrine Sauvegardes hebdomadaires, mises à jour sécurité, 1h de modifications/mois, surveillance, rapport mensuel, support prioritaire 48h 19 €/mois
Site sur mesure Sauvegardes quotidiennes, mises à jour sécurité, 2h de modifications/mois, surveillance, rapport mensuel détaillé, support prioritaire 24h 29 €/mois

Sans engagement — résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Hébergement et nom de domaine

Prestation Description Tarif
Hébergement + domaine Renouvellement annuel, nom de domaine inclus (ex. votre-association.fr) 60 à 80 €/an
Hébergement géré : Cimaweb peut proposer une offre d'hébergement géré, facturée mensuellement ou annuellement, incluant la gestion technique, la surveillance et l'interface avec l'hébergeur. Dans ce cadre, Cimaweb reste titulaire du compte d'hébergement et assure la relation avec le prestataire technique pour le compte du Client. Cette prestation est facturée en supplément des forfaits de création et de maintenance.
Hébergement et nom de domaine : Pour qu'un site soit accessible sur internet, il faut louer un espace de stockage (hébergement) et un nom de domaine (votre adresse web, ex. www.votre-site.fr). Ces frais sont facturés en supplément, soit inclus dans la première année, soit refacturés directement au client. Cimaweb utilise l'hébergeur LWS, reconnu pour sa fiabilité et son support en français.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature (électronique ou manuscrite) du devis et le versement d'un acompte de 30 % du montant total.

Modalités de paiement

Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont communiqués dans le devis. À titre d'exemple :

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, logo) fournis par le Client.

Obligations du client

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images) dont il détient les droits. Cimaweb ne saurait être responsable de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété & fichiers

Propriété du contenu client

Le Client conserve l'entière propriété de tous les éléments qu'il fournit à Cimaweb dans le cadre de la réalisation du projet : textes, photographies, logo, charte graphique, documents. Cimaweb s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la réalisation de la prestation commandée.

Propriété du site livré

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du site livré dans sa globalité : pages, design, code développé spécifiquement pour lui. Les fichiers sources lui sont remis sur simple demande.

Avant paiement complet : Tant que le solde n'est pas réglé, Cimaweb conserve la propriété intellectuelle sur l'ensemble des livrables. Le Client ne peut pas diffuser, publier ou transférer le site à un tiers avant règlement intégral.

Outils et éléments réutilisables

Cimaweb conserve la propriété de ses propres outils, méthodes, bibliothèques de code et éléments génériques (fonctions, composants techniques non spécifiques au Client) développés en dehors du projet. Ces éléments peuvent être réutilisés dans d'autres projets sans que cela ne porte atteinte aux droits du Client sur son site.

Droit de portfolio

Cimaweb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales (nom du client, capture d'écran, description du projet), sauf opposition écrite du Client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Fichiers en cas de résiliation

En cas de résiliation du contrat de maintenance, Cimaweb s'engage à remettre au Client l'ensemble des fichiers du site dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la demande, afin de permettre une migration vers un autre prestataire. Cette remise de fichiers est incluse sans frais supplémentaires.

Garanties & SAV

Garantie de bon fonctionnement

Cimaweb garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours suivant la mise en ligne. Tout bug ou dysfonctionnement constaté dans ce délai est corrigé gratuitement, dès lors qu'il n'est pas imputable à une modification effectuée par le Client ou à un problème lié à l'hébergeur.

Ce que la garantie couvre

Ce que la garantie ne couvre pas

Service après-vente

Au-delà de la période de garantie, toute intervention est facturée selon un tarif horaire ou dans le cadre d'un contrat de maintenance mensuel. Cimaweb s'engage à répondre à toute demande SAV sous 48 heures ouvrées.

Un interlocuteur unique : Pas d'agence, pas d'intermédiaire. Vous avez mon contact direct et je m'engage à vous répondre rapidement, en français, sans jargon technique.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Comment exercer ce droit

La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@cimaweb.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant clairement votre souhait de vous rétracter.

Exception importante

Attention : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus si vous avez expressément demandé le début de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours et que celle-ci est totalement exécutée. En pratique : si les travaux ont déjà commencé à votre demande, le remboursement est partiel ou nul selon l'avancement.

Cas particulier : nom de domaine

⚠️ Important : Si un nom de domaine (ex. www.votre-association.fr) a été enregistré dans le cadre de votre commande, ce nom de domaine est exclu du droit de rétractation. Il s'agit d'un bien personnalisé, non stockable et non revendable. Son coût — généralement entre 10 et 20 € par an selon l'extension — reste dû même en cas de rétractation sur le reste de la prestation.

Remboursement

En cas de rétractation valide, Cimaweb procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, déduction faite des prestations déjà réalisées.

Note : le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs (particuliers). Les professionnels et associations ne bénéficient pas de ce délai, sauf accord contractuel contraire.

Politique de confidentialité

En résumé : Cimaweb ne vend pas vos données, ne les revend pas à des tiers et ne les utilise que pour vous répondre et gérer votre projet.

Responsable du traitement

Benjamin Chambers — Cimaweb — contact@cimaweb.fr

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site sont celles que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :

Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande.

Espace membres

Si vous disposez d'un accès membre à un site créé par Cimaweb, les données suivantes sont stockées en base de données sécurisée :

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre projet, puis archivées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@cimaweb.fr

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace membre (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris. LWS est soumis au droit européen et garantit la conformité RGPD de ses infrastructures.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr